Droit de l’urbanisme

  Objectifs

■ Connaître les bases essentielles des règles d’urbanisme
■ Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.
■ Maîtriser les enjeux de l’aménagement urbain

 Programme

■ Appréhender le contexte de l’urbanisme, définir et identifier les documents locaux d’urbanisme
■ Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
■ Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
■ Mesurer les enjeux de l’aménagement, identifier les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée
■ Cerner la procédure d’expropriation, Utiliser le droit de préemption
■ Identifier le nouveau champ d’application des différentes autorisations de construire

 Méthodologie

■  Formation en présentiel et/ou distanciel
■  70% de théorie et 30% de cas pratiques

 Tarifs

Les sessions collectives se mettent en place pour un minimum de 12 participants

■ Formation 1 journée (6 heures) : 550€ / personne
■ Formation 2 journées (12 heures) : 850€ / personne

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